Identifier et traiter les déficits et les risques systémiques, sanctionner les abus et empêcher la dissimulation.
De nombreuses institutions ecclésiastiques, depuis longtemps déjà, ont entrepris des actions pour faire le point sur ce qui s’est passé et pour lutter préventivement contre le risque d’abus sexuels. Cependant, le travail scientifique montre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire. La CES, la RKZ et la KOVOS ont défini à l’échelon national des mesures complémentaires visant à poursuivre le travail de traitement entamé et à résorber les lacunes institutionnelles.
Aide aux victimes indépendante
Depuis début 2025, l’aide aux victimes est fournie de manière indépendante des services ecclésiaux par les services d’aide aux victimes reconnus par les cantons.
Assessments
À partir du milieu de l’année 2025, des assessments psychologiques standardisés seront intégrés dans toute la Suisse à la procédure de sélection des futurs agents pastoraux et agentes pastorales de l’Église catholique.
Dossiers personnels & transmission d’informations
Un guide précise désormais des standards pour la tenue et l’archivage des dossiers personnels ainsi que pour la transmission d’informations personnelles.
Documents en lien avec des cas d’abus
En 2023 déjà, les évêchés, les Églises nationales et de nombreuses communautés religieuses se sont engagés à conserver à l’avenir les documents en lien avec des cas d’abus.
Tribunal pénal et disciplinaire canonique national
À l’avenir, un tribunal pénal et disciplinaire canonique national veillera à ce que les cas d’abus soient traités et, le cas échéant, sanctionnés de manière uniforme et professionnelle. À cet égard, les lois pénales civiles suisses priment et les autorités de poursuite pénale devront être averties.
Projet de recherche 2024–2026
La recherche est poursuivie dans le cadre d’un projet subséquent de trois ans. Fin 2023, la CES, la RKZ et la KOVOS ont mandaté le séminaire d’histoire de l’Université de Zurich pour un nouveau projet de recherche 2024–2026.
Ressources mises à disposition pour la mise en œuvre des mesures
Pour la mise en œuvre, la CES, la RKZ et la KOVOS ont alloué, pour les années 2024 à 2026, des fonds à hauteur de 1,5 million de francs pour le projet de recherche et de 1 million de francs pour les autres mesures décidées. Ainsi, des moyens financiers supplémentaires sont disponibles pour des spécialistes, ainsi que pour des conseils et des mandats externes pour la mise en œuvre des mesures décidées.
La CES, la RKZ et la KOVOS se concertent avec les organisations de victimes pour les démarches concrètes à cet égard.