Tribunal pénal et disciplinaire canonique national

À l’avenir, un tribunal canonique national permettra d’assurer une application correcte et uniforme à l’échelon national des lignes directrices et des normes pénales propres à l’Église pour sanctionner les cas d’abus. De manière analogue à la procédure pénale publique, les droits de protection, d’information et de procédure des personnes concernées seront définis et garantis dans la procédure pénale canonique.

En matière de procédure pénale et disciplinaire, ce tribunal national remplacere les tribunaux diocésains. Cela permettra d'uniformiser la jurisprudence dans tous les diocèses suisses. Le tribunal pénal national n’est pas composé uniquement de prêtres. Il comprend également des femmes et des hommes compétents en droit canonique ainsi que des spécialistes en psychologie et en droit.

Les autorités du Vatican ont approuvé la création du tribunal national. Un groupe de travail, placé sous la direction de Mgr Joseph Maria Bonnemain, établira en 2025 les bases juridiques correspondantes.

Ce groupe de travail comprend, outre des experts en droit canonique internes à l’Église, Brigitte Tag (professeure en droit pénal, en droit de procédure pénale et en droit de la médecine à l’Université de Zurich) et Pierre Cornu (juge au Tribunal cantonal neuchâtelois). Le recrutement du futur personnel du tribunal a déjà été lancé.