Conserver les documents en lien avec des abus
Dans un engagement volontaire écrit, les cadres ecclésiaux à la tête des évêchés, des Églises nationales et de nombreuses communautés religieuses ont déclaré renoncer à détruire les documents en lien avec des cas d’abus ou documentant leur gestion, sauf disposition contraire dans les lois fédérales sur la protection des données. Cela signifie aussi que les prescriptions canoniques de destruction régulière de tels documents dans les archives ordinaires ou secrètes (can. 489 § 2 CIC) ne sont plus appliquées à de tels dossiers.
Courant 2025, un règlement-type suisse sera rédigé pour garantir aux victimes la consultation des dossiers ecclésiaux et l’accès aux archives à des fins de recherche. Il pourra ensuite être adapté par les évêchés et les Églises cantonales.