Questions et réponses
Avec cette enquête, la Conférence des évêques suisses (CES), la Conférence centrale catholique romaine (RKZ) et la Conférence des unions des ordres (KOVOS) veulent donner une vision scientifique et indépendante de l’histoire récente des abus sexuels au sein de l’Église catholique en Suisse. Une démarche qui est avant tout un dû à l’égard des personnes concernées. Car c’est surtout par égard pour elles que l’Église a la responsabilité de faire face à son passé et d’en tirer les leçons. Or, les institutions ecclésiastiques ont également le devoir, envers la société dans son ensemble, de faire preuve de transparence et de faire examiner par un organe indépendant l’étendue et les causes systémiques des abus sexuels commis dans leurs propres rangs. Il s’agit de mettre au jour les conditions et les contextes personnels et institutionnels qui ont permis, voire favorisé, les abus sexuels dans l’Église, de désigner les responsables et, si possible, de leur demander des comptes.
Les organisations mandantes ont défini les objectifs du projet pilote 2022/2023 et du projet de suivi actuel 2024–2026 avec la direction du projet de l'université de Zurich.
En outre, les décideurs ecclésiastiques sont chargés de veiller à ce que toutes les personnes vivant dans le contexte de l’Église soient protégées dans leur dignité et leur intégrité sexuelle, et que les abus soient systématiquement punis, dénoncés aux autorités de l’État et non dissimulés.
Les organisations mandantes sont convaincues que la voix et les expériences des victimes revêtent une importance majeure pour le traitement du passé. La manière de les impliquer dans le projet de recherche est laissée à l’appréciation de la direction du projet. Cela fait partie de l’indépendance de l’enquête garantie par les organisations mandantes.
Le projet historique 2024–2026 subséquent verra l’équipe de chercheurs de l’Université de Zurich prendre davantage en considération le point de vue des victimes et d’autres témoins. Toute personne disposée à discuter avec l’équipe de recherche des abus sexuels et de la manière dont l’Église les a traités peut prendre contact avec l’équipe de recherche en écrivant à : recherche-abus@hist.uzh.ch, forschung-missbrauch@hist.uzh.ch ou ricerca-abusi@hist.uzh.ch.
Dans ce cas, l’équipe de recherche est tenue d’informer les autorités civiles. En outre, elle peut informer l’autorité ecclésiastique compétente afin que cette dernière soit, elle aussi, en mesure d’intervenir et, le cas échéant, de porter plainte.
Les mesures ont été annoncées à l’automne 2023 afin de pouvoir entamer le traitement des thématiques correspondantes avec des spécialistes externes à l’Église. Les projets correspondants n’avaient alors pas encore été lancés. Rétrospectivement, nous concédons en toute honnêteté que nos prévisions de développement et de mise en œuvre en une année environ de toutes les mesures relevaient davantage du souhait et n’étaient pas réalistes.
La charge de travail et le temps nécessaire étaient difficiles à prévoir avant le lancement à proprement dit fin 2023 – début 2024. De nombreux défis ne sont apparus et n’apparaissent que lorsque le processus est lancé. Le fait que la mise en œuvre des mesures à l’échelon national prenne des années plutôt que des mois est aussi dû aux structures ecclésiales très différentes en Suisse selon les régions et à leurs processus décisionnels complexes.
Les bases en droit canonique et en droit des Églises nationales offrent aux évêchés, aux organisations ecclésiales cantonales et aux communautés religieuses un degré élevé d’autonomie. Dans le même temps, le droit pénal canonique tout comme le droit public définissent un cadre clair à respecter. Dans ce contexte, la CES, la RKZ et la KOVOS effectuent un travail de fond et prévoient un suivi de la mise en œuvre des diverses mesures.
La réalisation des assessments sera coordonnée à l’échelon national ou par région linguistique. Il n’est pas possible de vérifier les conclusions tirées dans le cas particulier des résultats de l’assessment. Mais au vu des conséquences d’une inobservation volontaire, le seuil correspondant est élevé.
Il ne s’agit pas d’une justice parallèle. En principe, les autorités d’enquête publiques et le système judiciaire suisse ont toujours la priorité pour ce qui concerne les actes de violence et les délits sexuels. Mais l’État, d’une part, ne s’intéresse pas aux infractions contre les prescriptions canoniques. D’autre part, les instances judiciaires publiques ne peuvent pas résoudre à elles seules tous les problèmes, si l’on adopte le point de vue d’une institution.
Prenons l’exemple d’un prêtre (ou d’un-e autre employé-e de l’Église) condamné de manière définitive pour avoir consommé de la pornographie infantile ou pour avoir commis une tentative de viol. Doit-il rester au service de l’Église après avoir payé l’amende ou peut-il continuer à servir comme prêtre après être sorti de prison ? L’Église doit se poser ces questions. Elle le fait notamment par le biais de ses propres procédures pénales et disciplinaires.
L’Église se doit de collaborer sans réserve avec les autorités publiques de poursuite pénale mais aussi appliquer systématiquement ses propres mesures et recourir aux dispositifs idoines pour protéger tout un chacun.
Oui, notamment en ce qui concerne la mesure pour un conseil professionnel aux victimes, qui les concernent le plus directement. Elles ont alors été activement sollicitées, tant par l’Église que par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS).
Par des changements structurels fondamentaux et par des mesures de prévention efficaces et appliquées systématiquement. Notamment par une politique du personnel professionnelle qui place le bien-être des personnes vulnérables au premier plan. Cela nécessite une grande rigueur dans la sélection du personnel ecclésiastique. Quiconque est appelé à travailler en toute confiance avec des personnes mineures ou fragilisées doit non seulement avoir une formation théologique, mais aussi posséder les qualités humaines que cela implique– une approche mature de la sexualité, entre autres. Une formation régulière et obligatoire, qui couvre tous les aspects de la prévention est requise pour l’ensemble du personnel. Les transgressions doivent être systématiquement sanctionnées et les délits sexuels poursuivis par la justice.
Pour que cela puisse se réaliser, il est nécessaire qu’un véritable changement de culture ait lieu au sein de l’Église, qui concerne également la manière d’aborder la sexualité humaine. Mais quoi qu’il en soit, la protection de la personne doit primer sur la préservation de l’institution. Cela dit, aucune mesure au monde ne peut offrir une protection à 100 % contre les abus. Pour cette raison, il est nécessaire que l’Église trouve le moyen d’aborder comme il se doit l’échec et la culpabilité de certains de ses membres.
Au niveau national, les trois organisations de l'Eglise catholique en Suisse ont initié une série de mesures qui doivent contribuer à lutter de manière conséquente contre les abus.
Face à un tel sujet, il n’est pas possible de donner des garanties absolues ou d’assurer à 100% que ce sera le cas. Il serait présomptueux de faire une telle promesse ou de donner une telle garantie. Toutes les mesures de prévention disponibles doivent être prises et implémentées pour offrir la meilleure protection possible à toute personne et pour empêcher le plus possible toute dissimulation.